Nos statuts

La paix entre les bêtes

STATUTS MODIFIES ET A JOUR AU 28 novembre 2020

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de La paix entre les bêtes, dite en abrégé La PEB.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet d'améliorer, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, le sort de tous les animaux, de lutter contre leur trafic, de veiller à ce que soient respectées les dispositions législatives et réglementaires qui les protègent et de leur accorder assistance. Elle tend également à participer en ce sens à la sensibilisation de l'opinion publique.

Pour réaliser son objet, elle coopérera avec toutes les associations et organismes qui oeuvrent en faveur de la protection animale.

L’association se propose notamment de :

* développer son action par des campagnes d’information, participation à des manifestations, forums, diffusion de tracts etc

* prendre contacts avec d’autres associations et organismes ayant un objet identique,

* développer des aides humaines et matérielles en coordination avec d’autres organismes,

* organiser des réunions, des soirées, événements, lotos, participer à des vides greniers, des foires etc

* Et de manière générale, assurer la protection et l’aide apportée aux animaux, êtres sensibles, sous toutes ses formes et en tous lieux.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : MAS RAYMOND II, lot 2, le planet 3, allée des oliviers, 13 700 MARIGNANE.

Il pourra être transféré par décision du bureau votée à la majorité simple.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose :

* des membres fondateurs

madame TARDY Véronique est membre fondateur et membre de plein du premier bureau issu de la création de l’association. Elle n’est pas dispensée de cotisation et participe de droit à toutes les assemblées avec voie délibérative et prépondérante.

* des membres d’honneur

Il s'agit des personnalités auxquelles l'assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association.

Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

- Des membres bienfaiteurs

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à deux fois le montant de la cotisation annuelle. Ce montant pourra être augmenté une fois par an sur simple décision du conseil d’administration, décision prise à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.

Les membres bienfaiteurs participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

- Des membres actifs

Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. A ce jour, la cotisation est fixée à la somme de 15 euros.

Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.

Toutefois, les membres mineurs ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.

Les membres actifs majeurs sont électeurs et éligibles.

* des membres adhérents

Les membres adhérents bénéficient des services de l’association sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l'association ;

- par décès ;

- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;

- en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;

- par radiation décidée par le Président pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;

- en cas d'exclusion décidée par le Président pour motif grave et notamment pour atteinte aux intérêts de l’association, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée.

ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ou tout autre organisme (EUROPE etc) ;

- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

* des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

* du produit des manifestations qu’elle organise,

* du prix des prestations fournies ou vendues par l’association ;

- de toute autre ressource autorisée par la loi ;

- ET plus généralement de toutes sommes que peut recevoir l’association.

ARTICLE 8- COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses.

ARTICLE 9- BUREAU

L’assemblée générale annuelle choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président ;

- un secrétaire ;

- un trésorier ;

Les membres du bureau sont élus pour 5 ans et les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 10 -LE PRESIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Le président convoque les assemblées générales.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 11 - LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 12 - LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être autorisées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l'autorisation du bureau.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 13 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les membres absents peuvent être représentés par toute personne membre de l’association et dûment munie d'un pouvoir.

Le vote par correspondance est interdit.

Les pouvoirs en blanc sont d'abord répartis entre les membres du conseil d'administration dans la limite du nombre pouvant être détenu par une même personne. Puis, ils sont répartis entre les autres membres de l'association.

En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l'association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d'administration.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée.

ARTICLE 15- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président.

L'ordre du jour est fixé par le bureau et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, par courrier ou mail, par les soins du secrétaire.

La convocation à l'assemblée générale fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'association.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant..

Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de la moitié des voix) des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

ARTICLE 16- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Cette dissolution peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition des deux tiers des membres acceptées par les membres fondateurs ou sur celle, unanime des membres fondateurs.

ARTICLE 18 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 20 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 21 - FORMALITES

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par assemblée générale extraordinaire en date du 04 mars 2018.

Tout changement, modifications seront portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

Les présents statuts ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association.

La Présidente La Secrétaire